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CBD et loi sur les stupéfiants : que retenir ?

À propos du CBD et de la loi qui encadre sa production, sa commercialisation et sa consommation en France.

Entre le CBD et la loi qui entoure sa production, sa distribution et son usage, le flou demeure entretenu, pour laisser place à des idées et des réflexes divers. Il y a ceux qui y voient un consentement et une opportunité. Il y a certains qui émettent toujours des doutes. Quelle position prendre ?

CBD et loi : le cadre juridique effectif

La loi touchant le CBD en particulier est pour le moins inexistante en France. Mais de manière générale, la législation française interdit tout simplement le cannabis ou chanvre indien, à la culture, à la transformation, à la vente et à la consommation. Le Code de la Santé Publique dans son article R.5132-86 prohibe « toute utilisation et commercialisation du cannabis et de sa résine ». Cela emporte donc tacitement l’interdiction de tout ce qui fait la structure moléculaire de cette plante et des produits dérivés, dont normalement le cannabidiol. Mais en profondeur, la loi française propose un aspect plus vague.

Un arrêté de 1990, en application de la loi précitée, émet une sorte de dérogation, dont la teneur est la suivante. « Sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n’est pas supérieure à 0,2% », etc. De manière tacite, toujours, la loi ne vise donc que le cannabis avec un taux de THC au-delà de 0,2%. Cela portait à croire qu’en dehors de ce critère, la voie est libre !

THC et CBD : pas dans le même panier

Le THC est le principal et le seul élément psychotique répertorié dans la plante de cannabis, toutes variétés confondues. Il est communément reconnu chez les scientifiques qu’à une certaine teneur, cette molécule peut altérer la conscience d’un sujet à la consommation du cannabis. Il semble donc que le seuil indiqué est de 0,2%, même si l’effet peut varier d’un individu à l’autre. Le CBD, lui, est un cannabinoïde qui apporterait un effet d’équilibre. On lui attribue la propriété d’annuler l’action psychotique du THC… Isolé, le CBD reviendrait donc à aider à combattre les effets nocifs du cannabis. Et le monde actuel tend à lui attribuer bien plus de vertus.

Cela étant dit, le flou provoqué par les lois entourant le chanvre ou la marijuana peut en faire hésiter plus d’un, tant en matière de commercialisation qu’en matière de consommation. A noter que chanvre ou marijuana sont deux termes utilisés par la loi et qui semblent désigner respectivement le cannabis « légal » et celui prohibé. Mais la profusion actuelle des magasins de vente de CBD physiques ou en ligne indique une machine bien en marche et sans frein. Pour autant, pour les fournisseurs légaux comme pour les clients potentiels, il existe encore quelques paramètres à bien connaitre et situer à propos du CBD et de sa loi.

CBD et loi : conditions autour du cannabidiol

Malgré les détracteurs du cannabis qui vont jusqu’à incriminer le CBD aussi, cette molécule bienfaitrice obtient sa lettre de noblesse, mais au prix encore de quelques conditions. D’abord, est considéré comme légal et autorisé le produit au CBD qui contient au maximum 0,2% de THC ou qui n’en présente aucune trace. Pour les entreprises productrices et les vendeurs, il est encore interdit de promouvoir un quelconque caractère thérapeutique du CBD. Pour le moment, on le classe parmi les produits de « bien-être » (même si l’usage récréatif du cannabis dans toutes ses formes demeure interdit).

Pour la culture du cannabis CBD en France, le cultivateur doit se référer à une liste établie par les autorités, énumérant une vingtaine de variétés reconnues pour présenter en deçà du taux légal de THC. Pour l’extraction du CBD, les fleurs sont aussi interdites. Il ne faut utiliser que les graines, les tiges et les feuilles. De leur côté, les consommateurs sont libres de choisir le produit cbd qu’ils veulent. Il faut cependant noter qu’en consommant de façon régulière un produit CBD avec du THC inférieur à 0,3%, on risque d’avoir des traces de THC en permanence dans le sang. Cela peut amener à des situations compromettantes en cas de contrôle policier… Heureusement, il existe des produits CBD sans THC qu’on appelle isolat de CBD.

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