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La législation sur le cannabis en France

Tout ce qu’il faut savoir sur la législation sur le cannabis en France : la loi sur sa production, sa consommation ainsi que son trafic.

D’après les derniers recensements, la France figure parmi les plus grands consommateurs de cannabis en Europe. En effet, plus de 45 % des français adultes admettent avoir déjà touché à cette drogue et 11 % en ont consommé dans l’année. Mais les jeunes ne sont pas épargnés puisqu’ environs un jeune ayant entre 18 et 25 ans sur quatre, soit environ 27 %, déclarent en avoir fumé dans l’année. Ces chiffres exorbitants nous amènent à nous demander : Mais quelle est la législation cannabis en France ?

L’histoire de la législation sur le cannabis en France

L’homme a cultivé et a consommé du cannabis pendant des milliers d’années pour ses nombreuses vertus. Mais en été 1916, plus précisément le 12 juillet, la première loi visant à limiter la vente et la consommation de stupéfiants, dont le cannabis qui a été considéré comme vénéneux, a été instauré sur le territoire français.

Le 31 décembre 1970, une autre loi française sur la lutte contre la toxicomanie vient renforcer celle de 1916 en fixant le cadre légal relatif aux drogues. Elle sanctionne la possession, la production et la vente. Un article de cette même loi considère même les consommateurs comme des  délinquants malades et risquent jusqu’à un an de prison ferme. Parfois surnommé Loi Mazeaud, cette loi forme la base de la législation actuelle liée au cannabis en France.

La législation actuelle du cannabis en France

Aujourd’hui, la France possède l’une des législations la plus stricte concernant le cannabis alors que les lois commencent à s’assouplir dans les autres pays de l’Europe. Par ailleurs,  le sujet sur la légalisation du cannabis reste controversé et très polémique pour les français. Ainsi, sa consommation, la possession, sa vente et sa production est donc réglementée.

Ce que dit la loi sur la culture du cannabis

En France, la culture de variétés de chanvre ayant une teneur en THC (la substance psychoactive dans le cannabis) supérieur à 0,2 % est strictement interdit, tout comme sa production pour un usage personnel. Ce, que ce soit dans un but récréatif ou thérapeutique. Ceux qui enfreignent cette loi sont passibles d’une peine de prison pouvant aller entre 10 et 20 ans ainsi qu’une amende pouvant s’élever jusqu’à 7 500 000 euros.

Ce qu’il en est sur sa consommation et son trafic

Comme on pouvait s’y attendre, la consommation de cannabis sur le sol français, en lieu public comme en lieu privé, est fortement prohibée. Peu importe la raison, elle peut être puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement, pouvant être accompagnée d’une amende de 3750 euros. Néanmoins, si les contrevenants sont mineurs, ces charges peuvent être dispensées.
Si des personnes testés positifs  au THC (plus d’un mg/mL dans la salive) est jugé responsable d’un accident ou mettent d’autres personnes en danger. Par conséquent, leurs peine peuvent aller jusqu’à cinq ans et l’amende peut leur coûter dans les 75000 euros.

En ce qui concerne le trafic, c’est à dire la vente, le transport et la détention de cannabis, il est passible de 10 ans de prison au maximum, avec une amende de 7,5 millions d’euros. En cas de vente à des mineurs ou si le crime a été commis dans des établissements scolaires ou à ses environs, les charges peuvent être doublées.

Le cas du CBD en France

Alors que le flou juridique autour du CBD a toujours persisté pour la France, la CJUE ou Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt appelé Kanavape. Ce qui va changer la tournure des choses le 19 novembre 2020. La cour de justice a déclaré le fait d’interdire le CBD comme illégal. En effet, vu qu’il ne figure pas sur la liste des stupéfiants et qu’il ne possède pas d’effets psychoactifs, il n’y a pas de raisons qui peuvent justifier son interdiction. L’Hexagone tolèrent alors la vente des différents produits contenant du CBD, avec un taux en THC inférieur à 0,2 %, bien-sûr.

La France : En route vers une légalisation ?

La France étant un pays conservateur, une légalisation sur le cannabis récréatif et de « bien-être » dans les prochaines années semble peu probable. Cependant, l’Assemblée nationale a autorisée l’expérimentation du cannabis thérapeutique chez 3000 patients atteints de maladies graves pour 2020, mais l’étude a été reléguée au second plan par la crise sanitaire du Covid-19.

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