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CBD interdit en France en 2017, libéré en 2020

CBD interdit en France 2017 : évolution de la législation du cannabis et du CBD dans l’Hexagone et en Europe.

Le CBD a été interdit en France en 2017, avant et même quelques années après. De l’eau a coulé sous le pont depuis, et on est en passe d’écrire une nouvelle histoire du cannabis même. Retour sur les péripéties d’une molécule souvent vantée comme miraculeuse.

CBD avant 2017 : des années de prohibition

La loi française ou plus précisément le Code de la santé publique depuis toujours interdit le cannabis à la culture, à la vente et à la consommation. Le chanvre industriel principalement utilisé pour la confection de tissus entre autres produits, en est exclu. De nombreuses années durant, cette législation qui ne dit rien à propos du CBD (cannabidiol) semble néanmoins en interdire l’usage par les particuliers. Aucun magasin ou commerce de bien-être ne s’est mis à la vente de produits CBD, à la différence de nombreux pays outre-Atlantique.

Pourtant, les lois européennes à propos des stupéfiants, ayant répertorié le cannabis parmi les substances interdites, ont formellement identifié le THC comme unique responsable de l’effet psychotique du chanvre. Le CBD, lui, est formellement entendu comme un pendant inoffensif du THC. Même si certains produits pharmaceutiques à base de CBD comme le Sativex (spray buccal au CBD soulageant les malades de sclérose en plaques des contractures) bénéficient d’une autorisation spéciale des Autorités, la France reste sur la défensive.

Libération du CBD depuis 2017

Toujours interdit en France en 2017, le CBD fait néanmoins parler de lui un peu partout en Europe. Les tractations vont bon train parmi les défenseurs de l’usage thérapeutique du cannabis ou de son usage tout court. C’est l’OMS elle-même qui a fait bouger les choses, en déclarant que le cannabidiol « ne présente aucune nocivité pour la santé humaine », et d’ajouter surtout qu’il n’a aucun effet d’altération de la conscience et de la perception. Cette entité soutient aussi qu’il faut effacer cette molécule, qui est en fin de compte bénéfique, de la liste des substances prohibées et faisant l’objet de contrôle.

Le CBD qui reste interdit en France en 2017 est au centre des débats. L’Etat reste frileux à l’idée d’introduire un produit cannabique parmi les denrées libres d’usage, aussi bénéfique soit-il pour le bien-être et la santé de l’homme. Mais face à l’OMS et sachant que d’autres pays européens ont emboité le pas à d’autres pour légaliser l’usage thérapeutique et/ou récréatif du cannabis, la France retrouve les voies de la négociation. Une dépénalisation de fait de certains actes auparavant répréhensibles (possession de cannabis) a été vue comme un indice vers davantage de liberté entourant le CBD.

Commerce libre du CBD depuis 2020

Fin 2020, l’Union européenne statue en relayant l’ancienne déclaration de l’OMS sur le CBD. À la suite d’une saisine de l’instance européenne par des commerçants qui se sont vus interdire l’exploitation du CBD en France, celle-ci déclara que l’interdiction de commercialiser le CBD était illégale. La France adopte la position européenne. L’événement s’est réalisé en marge d’une autre décision du Gouvernement de faire procéder au test de nouveaux médicaments au CBD sur des volontaires en 2021… Dans tous les cas, le cannabidiol est définitivement libéré.

En somme, la situation qu’ont vécue les contemporains et défenseurs du CBD consistait en une légalisation partielle du cannabis CBD, sans décision claire et arrêtée. Une situation de flou qui a permis une certaine contradiction, qui consiste en le fleurissement d’un marché du CBD sur le qui-vive. À partir de 2021, le commerce et la consommation du cannabidiol en tant que produit de bien-être sont autorisés.

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